Lorsqu’une nécessité se présente, par exemple pour accompagner une classe par change de service, les deux enseignants concernés adressent chacun le document ci-dessous à l’IEN, après visa du directeur.
Le formulaire de demande : Aménagement-service
Catégorie : Se renseigner
Sorties scolaires
Pour accéder aux documents et formulaires
- Autorisation d’intervenant extérieur (G/99)
- Autorisation de sortie scolaire (sans nuitée) ( B1/99, B2/99)
- Autorisation de sortie scolaire (avec nuitée) (C/99, D/99, E/99, P/99)
- Echanges scolaires transfrontaliers (K/99)
- Transport (F1/99, F2/99, Q/99)
- Autorisation parentale (A/99/F, A/99/E)
- Hors du territoire français
En complément
Textes de référence
- Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
- Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l’ organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
Surveillance des élèves
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés :
il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.
Quand doit-on surveiller les élèves ?
Durée
La surveillance couvre l’ensemble des activités prises en charge par l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.
Accueil des élèves
Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe.
Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d’accueil ou aux enseignants.
Sortie des élèves
A l’école élémentaire : les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées ou les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.
Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.
S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.
La circulaire du 18 septembre 1997 modifiée précise
qu’ « en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ».
La sortie individuelle
C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L’enseignant remet l’enfant à l’accompagnateur, qui lui-même le remet à l’enseignant au retour.
La sortie en groupe
À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.
Qui est chargé de la surveillance des élèves ?
Le rôle des directeurs d’école et des enseignants
Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé.
Le rôle des intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d’un groupe d’élèves.
Le rôle des parents
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.
À l’école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.
Le rôle des collectivités
Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté d’exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais restent couverts par les dispositions de l’article L 911-4 du Code de l’éducation.
L’institution scolaire n’a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la collectivité territoriale en charge du trasnport ou du délégataire désigné par celle-ci. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l’aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
Où s’exerce la surveillance des élèves ?
La surveillance s’exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Dans la cour de récréation, le service de surveillance s’effectue de façon active.
Comment s’organise la surveillance ?
Les modalités
Les modalités retenues pour assurer la surveillance doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. En tout état de cause, un élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes.
Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non justifiée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs. Le registre d’appel de chaque classe permet de consigner quotidiennement les élèves présents et absents.
La compétence du conseil d’école
Le conseil d’école donne des avis et présente des suggestions, notamment en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Les textes de référence
- Code de l’éducation : article L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires
- Code de l’éducation : article L. 911-4 : responsabilité des membres de l’enseignement public
- Code de l’éducation : articles D. 321-1 et D. 411-1 et suivants relatifs à l’ organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (conseil d’école notamment).
- Code du Sport : articles L. 212-1 à L. 212-8 relatifs à l’obligation de qualification pour l’enseignement et l’encadrement des activités physiques et sportives.
- Décret n°92-363 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n°92-364 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret du 29 mai 2008 : statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : projet d’école
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 : enseignement de la natation à l’école primaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Violence en milieu scolaire
Application « Faits établissement »
Pour signalement par le directeur de tout événement violent
(menaces, violence verbale ou physique, atteintes aux personnes et à la laïcité…)
Via ARENA
– Rubrique « Enquête et pilotage »
Situation préoccupante d’un enfant
Dossier « Enfance en danger«
119 – Allô enfance en danger
Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger
Face à toute situation de harcèlement
Qui contacter quand on est victime de violence au travail ?
- Son directeur d’école
- L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’exercice
- La DSDEN : M. Philippe WIESEL, Conseiller Départemental de Prévention
tél. : 03.89.21.56.53 ou 06.08.73.46.03
Mél : acmo.68@ac-strasbourg.fr
- Le service de médecine de prévention :
Mme le Docteur Elisabeth EBELIN – 34, rue du Grillenbreit, 68000 Colmar
Tél. : 03.89.20.54.57
- Les assistants sociaux DSDEN Haut-Rhin :
Mme Jeanine PETER – Tél. : 03.89.21.56.48,
mél : jeanine.peter@ac-strasbourg.fr
M Jean-Louis PAUMIER – Tél. : 03.89.21.56.27
mél : jean-louis.paumier@ac-strasbourg.fr
- Le Résa du Haut-Rhin :
Résa IA 68 : 06.72.87.88.65
- Conseil Carrière et Accompagnement Professionnel des Personnels (CCAPP) :
Mme Sylvie Penalva :
Tél : 06.83.99.18.83, mél : sylvie.penalva@ac-strasbourg.fr
Guide violences et incivilités 1er degré 68_janv2015
PPRE
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.
Le PPRE est un dispositif spécifique d’aide, intensive et de courte durée, à destination d’élèves en difficulté dans l’acquisition des compétences du socle commun. Il nécessite un engagement écrit entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative.
Le programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d’actions, conçu pour répondre aux difficultés scolaires rencontrées par un élève et formalisé dans un document qui en précise :
- les objectifs ;
- les modalités ;
- les échéances ;
- et les modes d’évaluation.
- 1. Repérage des élèves
1.Le repérage repose sur les éléments recueillis :
- à partir de la fiche de liaison cours moyen 2e année (CM2)/6e. Un dispositif spécifique peut être proposé : le PPRE « passerelle » remplacé désormais par le PPRE du cycle 3 :
PPRE_68_cycle 3_2018
- lors des conseils de classe, de cycle ou de socle ;
- par les enseignants, à tout moment de l’année, pour les situations apparaissant comme nouvelles et problématiques ;
- par un dispositif de veille et de suivi de l’établissement, notamment pour les objectifs d’amélioration du comportement, portés par certains PPRE.
2. Diagnostic
- Identification des compétences du socle commun non maîtrisées et de leur degré d’acquisition ;
- repérage des points d’appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l’oral, etc.) ;
- connaissance de l’origine des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé ;
- choix des compétences à travailler prioritairement.
- 3. Définition d’objectifs
Pour l’élève :
- maîtriser les compétences du socle afin de tirer profit des situations pédagogiques rencontrées en classe ;
- réduire l’écart entre les compétences acquises et les exigences du socle commun à la fin de chaque cycle ;
- améliorer l’estime de soi.
Pour l’équipe pédagogique et éducative :
- conduire l’élève à donner le meilleur de lui-même en individualisant son parcours scolaire ;
- redonner du sens aux apprentissages de l’élève ;
- prendre en compte l’origine des difficultés et y apporter des solutions en termes de points d’appui ou de compétences, même partielles ;
- impliquer l’élève et associer la famille. L’adhésion, la confiance et la participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la réussite du programme.
4. Modalités du PPRE
- Formalisation par l’équipe pédagogique d’un document de suivi à destination de l’élève et des parents ;
- implication de tous les membres de la communauté éducative : direction, conseil pédagogique, professeur principal, conseiller principal d’éducation (CPE), assistant d’éducation, psychologue de l’éducation nationale (PsyEN), assistant de service social en faveur des élèves, infirmier, etc. (éventuellement, mise à disposition d’un cahier des charges et d’un échéancier) ;
- mise en place de partenariats :
- suivi médical, orthophoniste, psychologique ;
- soutien scolaire en lien avec le milieu associatif ;
- accompagnement éducatif ;
- dispositifs « devoirs faits » ;
- accès à la culture, aux activités sportives ;
- dispositif de réussite éducative piloté par la ville ;
- définition d’une durée optimale du dispositif ;
- mise en place d’un tutorat (professeur principal ou professeur référent, CPE) ;
- évaluation personnalisée, fondée sur l’acquisition de compétences, préférable à une simple notation des résultats.
5. Mise en œuvre du PPRE
- Mise en pratique, dans la classe, d’une individualisation de l’enseignement, impliquant une différenciation pédagogique :
- on peut aligner les cours d’un niveau de façon à ce que plusieurs enseignants interviennent sur la même plage horaire et constituent des groupes d’élèves basés sur les compétences (les groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps) ;
- on peut constituer des groupes semi-hétérogènes de compétences (avec certains élèves ayant des difficultés et d’autres présentant moins de difficultés, afin de créer une émulation) ;
- l’enseignant peut être secondé d’un assistant d’éducation qui, par exemple, prend en charge les élèves n’ayant pas de difficultés sur les compétences travaillées un jour donné, à l’aide d’un logiciel (se reporter aux exemples de la boîte à outils) ;
- organisation de petits groupes de besoins éventuellement dans le cadre de l’accompagnement personnalisé et/ou co-enseignement (ces groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps en fonction des besoins) ;
- rémunération du travail supplémentaire effectué pour les PPRE : à utiliser de préférence pour les diagnostics, la coordination et le tutorat. La coordination est indispensable entre les professeurs qui enseignent la discipline, les professeurs qui se chargent des petits groupes de besoins et les tuteurs.
6. Évaluation du dispositif
- Fiche(s) de compétences pour chaque élève. Notons que les compétences seront travaillées principalement en classe entière et évaluées lors des contrôles (pensés dans une approche par compétences) ;
- réunions de suivi régulières, visant à piloter le dispositif ;
- bilan en fin de période afin d’évaluer, pour chacun des élèves, les progrès réalisés pour chaque compétence travaillée dans le cadre du PPRE.
7. Communication à destination des parents
Il est recommandé d’adresser aux parents, à la fin de chaque période, une fiche synthétique indiquant pour chaque compétence les progrès réalisés par l’élève.
Si un (ou des) tableau(x) des compétences acquises est(sont) joint(s) au bulletin trimestriel ou semestriel, cela peut être suffisant.
Textes officiels en vigueur
Code de l’éducation
Partie législative
- Article L311-3-1 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le chef d’établissement) et L311-7 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le conseil de classe).
Partie réglementaire
- Article D332-6 (formes que peut prendre l’aide spécifique aux élèves).
Autres textes
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (§1.1) (pdf 219 Ko) ;
- circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015 : préparation de la rentrée 2015 : construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite (pdf 110 Ko) ;
- circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 : préparation de la rentrée 2012 (mise en place de PPRE passerelle – paragraphe 1.1) (pdf 1,6 Mo) .
Pour aller plus loin
- Présentation des PPRE , sur le site Éduscol (mis à jour le 31 janvier 2017) ;
- vademecum : Les PPRE (janvier 2014), site de l’académie de Strasbourg (pdf 157 Ko) ;
- les différents dispositifs pour répondre aux besoins éducatifs particuliers (PAI, PPS, PAP, PPRE) (pdf 571 Ko);
- « Tout sur les PPRE« , sur le site de l’académie de Nancy-Metz (nombreux exemples) ;
- un regard critique : « Réponse aux objections » (pdf 612 Ko), article de Claire Boniface publié dans le dossier « Les PPRE, nouveau visage de l’aide individualisée » des Cahiers Pédagogiques – CRAP, à consulter sur le site de l’inspection académique de la Goutte d’Or (Paris)
M3 Agenda
Remplaçants
Supports en vigueur dans toutes les classes :
- Document de liaison avec remplaçant
- Fiche de liaison MAT – simplifiée
- Fiche de liaison ELEM – simplifiée
La fiche de liaison est renseignée par le titulaire et glissée dans le registre d’appel de chaque classe.
Elle est à présenter à l’occasion de toute visite de l’IEN dans la classe.
PEMF
- CAFIPEMF : circulaire n° 2015-109 du 21-7-2015 : nouvelles dispositions
- Référentiel de compétences du maître formateur
- Synthèse des compétences du candidat au CAFIPEMF
Grève et droit d’accueil
« Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Le délai de déclaration préalable de 48h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. »
La déclaration doit être faite par écrit ou par lettre (l’inspection ne dispose pas de fax) et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé.
Formulaires
Règlementation
- . Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Droit d’accueil : mode d’emploi pour les mairies
- Droit de grève : questions/réponses
- Dègles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grèv.
Gestion individuelle des enseignants du 1er degré
Pour toute question relative à votre dossier administratif
SAGIPE :
Service Académique de Gestion Individuelle des Personnels des Écoles
localisé à Strasbourg
Répartition des dossiers de carrière organisée selon un classement alphabétique
Adresse électronique :
ce.d1dacademique@ac-strasbourg.fr
Adresse postale :
DSDEN du Bas-Rhin
Plateforme de gestion D1D
65 avenue de la Forêt Noire
67083 STRASBOURG Cedex
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SAGIPE : Répartition dossiers
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Sorties scolaires
Pour accéder aux documents et formulaires
- Autorisation d’intervenant extérieur (G/99)
- Autorisation de sortie scolaire (sans nuitée) ( B1/99, B2/99)
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- Echanges scolaires transfrontaliers (K/99)
- Transport (F1/99, F2/99, Q/99)
- Autorisation parentale (A/99/F, A/99/E)
- Hors du territoire français
En complément
Textes de référence
- Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
- Circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 relative au test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l’ organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
Surveillance des élèves
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés :
il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.
Quand doit-on surveiller les élèves ?
Durée
La surveillance couvre l’ensemble des activités prises en charge par l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.
Accueil des élèves
Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe.
Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d’accueil ou aux enseignants.
Sortie des élèves
A l’école élémentaire : les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées ou les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.
Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.
S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.
La circulaire du 18 septembre 1997 modifiée précise
qu’ « en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ».
La sortie individuelle
C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L’enseignant remet l’enfant à l’accompagnateur, qui lui-même le remet à l’enseignant au retour.
La sortie en groupe
À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.
Qui est chargé de la surveillance des élèves ?
Le rôle des directeurs d’école et des enseignants
Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé.
Le rôle des intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d’un groupe d’élèves.
Le rôle des parents
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.
À l’école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.
Le rôle des collectivités
Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté d’exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais restent couverts par les dispositions de l’article L 911-4 du Code de l’éducation.
L’institution scolaire n’a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la collectivité territoriale en charge du trasnport ou du délégataire désigné par celle-ci. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l’aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
Où s’exerce la surveillance des élèves ?
La surveillance s’exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Dans la cour de récréation, le service de surveillance s’effectue de façon active.
Comment s’organise la surveillance ?
Les modalités
Les modalités retenues pour assurer la surveillance doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. En tout état de cause, un élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes.
Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non justifiée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs. Le registre d’appel de chaque classe permet de consigner quotidiennement les élèves présents et absents.
La compétence du conseil d’école
Le conseil d’école donne des avis et présente des suggestions, notamment en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Les textes de référence
- Code de l’éducation : article L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires
- Code de l’éducation : article L. 911-4 : responsabilité des membres de l’enseignement public
- Code de l’éducation : articles D. 321-1 et D. 411-1 et suivants relatifs à l’ organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (conseil d’école notamment).
- Code du Sport : articles L. 212-1 à L. 212-8 relatifs à l’obligation de qualification pour l’enseignement et l’encadrement des activités physiques et sportives.
- Décret n°92-363 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n°92-364 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret du 29 mai 2008 : statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : projet d’école
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 : enseignement de la natation à l’école primaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Violence en milieu scolaire
Application « Faits établissement »
Pour signalement par le directeur de tout événement violent
(menaces, violence verbale ou physique, atteintes aux personnes et à la laïcité…)
Via ARENA
– Rubrique « Enquête et pilotage »
Situation préoccupante d’un enfant
Dossier « Enfance en danger«
119 – Allô enfance en danger
Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger
Face à toute situation de harcèlement
Qui contacter quand on est victime de violence au travail ?
- Son directeur d’école
- L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’exercice
- La DSDEN : M. Philippe WIESEL, Conseiller Départemental de Prévention
tél. : 03.89.21.56.53 ou 06.08.73.46.03
Mél : acmo.68@ac-strasbourg.fr - Le service de médecine de prévention :
Mme le Docteur Elisabeth EBELIN – 34, rue du Grillenbreit, 68000 Colmar
Tél. : 03.89.20.54.57 - Les assistants sociaux DSDEN Haut-Rhin :
Mme Jeanine PETER – Tél. : 03.89.21.56.48,
mél : jeanine.peter@ac-strasbourg.fr
M Jean-Louis PAUMIER – Tél. : 03.89.21.56.27
mél : jean-louis.paumier@ac-strasbourg.fr - Le Résa du Haut-Rhin :
Résa IA 68 : 06.72.87.88.65 - Conseil Carrière et Accompagnement Professionnel des Personnels (CCAPP) :
Mme Sylvie Penalva :
Tél : 06.83.99.18.83, mél : sylvie.penalva@ac-strasbourg.fr
Guide violences et incivilités 1er degré 68_janv2015
PPRE
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.
Le PPRE est un dispositif spécifique d’aide, intensive et de courte durée, à destination d’élèves en difficulté dans l’acquisition des compétences du socle commun. Il nécessite un engagement écrit entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative.
Le programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d’actions, conçu pour répondre aux difficultés scolaires rencontrées par un élève et formalisé dans un document qui en précise :
- les objectifs ;
- les modalités ;
- les échéances ;
- et les modes d’évaluation.
- 1. Repérage des élèves
1.Le repérage repose sur les éléments recueillis :
- à partir de la fiche de liaison cours moyen 2e année (CM2)/6e. Un dispositif spécifique peut être proposé : le PPRE « passerelle » remplacé désormais par le PPRE du cycle 3 :
PPRE_68_cycle 3_2018 - lors des conseils de classe, de cycle ou de socle ;
- par les enseignants, à tout moment de l’année, pour les situations apparaissant comme nouvelles et problématiques ;
- par un dispositif de veille et de suivi de l’établissement, notamment pour les objectifs d’amélioration du comportement, portés par certains PPRE.
2. Diagnostic
- Identification des compétences du socle commun non maîtrisées et de leur degré d’acquisition ;
- repérage des points d’appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l’oral, etc.) ;
- connaissance de l’origine des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé ;
- choix des compétences à travailler prioritairement.
- 3. Définition d’objectifs
Pour l’élève :
- maîtriser les compétences du socle afin de tirer profit des situations pédagogiques rencontrées en classe ;
- réduire l’écart entre les compétences acquises et les exigences du socle commun à la fin de chaque cycle ;
- améliorer l’estime de soi.
Pour l’équipe pédagogique et éducative :
- conduire l’élève à donner le meilleur de lui-même en individualisant son parcours scolaire ;
- redonner du sens aux apprentissages de l’élève ;
- prendre en compte l’origine des difficultés et y apporter des solutions en termes de points d’appui ou de compétences, même partielles ;
- impliquer l’élève et associer la famille. L’adhésion, la confiance et la participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la réussite du programme.
4. Modalités du PPRE
- Formalisation par l’équipe pédagogique d’un document de suivi à destination de l’élève et des parents ;
- implication de tous les membres de la communauté éducative : direction, conseil pédagogique, professeur principal, conseiller principal d’éducation (CPE), assistant d’éducation, psychologue de l’éducation nationale (PsyEN), assistant de service social en faveur des élèves, infirmier, etc. (éventuellement, mise à disposition d’un cahier des charges et d’un échéancier) ;
- mise en place de partenariats :
- suivi médical, orthophoniste, psychologique ;
- soutien scolaire en lien avec le milieu associatif ;
- accompagnement éducatif ;
- dispositifs « devoirs faits » ;
- accès à la culture, aux activités sportives ;
- dispositif de réussite éducative piloté par la ville ;
- définition d’une durée optimale du dispositif ;
- mise en place d’un tutorat (professeur principal ou professeur référent, CPE) ;
- évaluation personnalisée, fondée sur l’acquisition de compétences, préférable à une simple notation des résultats.
5. Mise en œuvre du PPRE
- Mise en pratique, dans la classe, d’une individualisation de l’enseignement, impliquant une différenciation pédagogique :
- on peut aligner les cours d’un niveau de façon à ce que plusieurs enseignants interviennent sur la même plage horaire et constituent des groupes d’élèves basés sur les compétences (les groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps) ;
- on peut constituer des groupes semi-hétérogènes de compétences (avec certains élèves ayant des difficultés et d’autres présentant moins de difficultés, afin de créer une émulation) ;
- l’enseignant peut être secondé d’un assistant d’éducation qui, par exemple, prend en charge les élèves n’ayant pas de difficultés sur les compétences travaillées un jour donné, à l’aide d’un logiciel (se reporter aux exemples de la boîte à outils) ;
- organisation de petits groupes de besoins éventuellement dans le cadre de l’accompagnement personnalisé et/ou co-enseignement (ces groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps en fonction des besoins) ;
- rémunération du travail supplémentaire effectué pour les PPRE : à utiliser de préférence pour les diagnostics, la coordination et le tutorat. La coordination est indispensable entre les professeurs qui enseignent la discipline, les professeurs qui se chargent des petits groupes de besoins et les tuteurs.
6. Évaluation du dispositif
- Fiche(s) de compétences pour chaque élève. Notons que les compétences seront travaillées principalement en classe entière et évaluées lors des contrôles (pensés dans une approche par compétences) ;
- réunions de suivi régulières, visant à piloter le dispositif ;
- bilan en fin de période afin d’évaluer, pour chacun des élèves, les progrès réalisés pour chaque compétence travaillée dans le cadre du PPRE.
7. Communication à destination des parents
Il est recommandé d’adresser aux parents, à la fin de chaque période, une fiche synthétique indiquant pour chaque compétence les progrès réalisés par l’élève.
Si un (ou des) tableau(x) des compétences acquises est(sont) joint(s) au bulletin trimestriel ou semestriel, cela peut être suffisant.
Textes officiels en vigueur
Code de l’éducation
Partie législative
- Article L311-3-1 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le chef d’établissement) et L311-7 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le conseil de classe).
Partie réglementaire
- Article D332-6 (formes que peut prendre l’aide spécifique aux élèves).
Autres textes
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (§1.1) (pdf 219 Ko) ;
- circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015 : préparation de la rentrée 2015 : construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite (pdf 110 Ko) ;
- circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012 : préparation de la rentrée 2012 (mise en place de PPRE passerelle – paragraphe 1.1) (pdf 1,6 Mo) .
Pour aller plus loin
- Présentation des PPRE , sur le site Éduscol (mis à jour le 31 janvier 2017) ;
- vademecum : Les PPRE (janvier 2014), site de l’académie de Strasbourg (pdf 157 Ko) ;
- les différents dispositifs pour répondre aux besoins éducatifs particuliers (PAI, PPS, PAP, PPRE) (pdf 571 Ko);
- « Tout sur les PPRE« , sur le site de l’académie de Nancy-Metz (nombreux exemples) ;
- un regard critique : « Réponse aux objections » (pdf 612 Ko), article de Claire Boniface publié dans le dossier « Les PPRE, nouveau visage de l’aide individualisée » des Cahiers Pédagogiques – CRAP, à consulter sur le site de l’inspection académique de la Goutte d’Or (Paris)
M3 Agenda
Remplaçants
Supports en vigueur dans toutes les classes :
- Document de liaison avec remplaçant
- Fiche de liaison MAT – simplifiée
- Fiche de liaison ELEM – simplifiée
La fiche de liaison est renseignée par le titulaire et glissée dans le registre d’appel de chaque classe.
Elle est à présenter à l’occasion de toute visite de l’IEN dans la classe.
PEMF
- CAFIPEMF : circulaire n° 2015-109 du 21-7-2015 : nouvelles dispositions
- Référentiel de compétences du maître formateur
- Synthèse des compétences du candidat au CAFIPEMF
Grève et droit d’accueil
« Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Le délai de déclaration préalable de 48h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. »
La déclaration doit être faite par écrit ou par lettre (l’inspection ne dispose pas de fax) et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé.
Formulaires
Règlementation
- . Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Droit d’accueil : mode d’emploi pour les mairies
- Droit de grève : questions/réponses
- Dègles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grèv.
Gestion individuelle des enseignants du 1er degré
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