Lorsqu’une nécessité se présente, par exemple pour accompagner une classe par change de service, les deux enseignants concernés adressent chacun le document ci-dessous à l’IEN, après visa du directeur.
Le formulaire de demande : Aménagement-service
Lorsqu’une nécessité se présente, par exemple pour accompagner une classe par change de service, les deux enseignants concernés adressent chacun le document ci-dessous à l’IEN, après visa du directeur.
Le formulaire de demande : Aménagement-service
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés :
il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.
La surveillance couvre l’ensemble des activités prises en charge par l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.
Accueil des élèves
Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe.
Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d’accueil ou aux enseignants.
A l’école élémentaire : les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées ou les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.
Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.
S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.
La circulaire du 18 septembre 1997 modifiée précise
qu’ « en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ».
C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L’enseignant remet l’enfant à l’accompagnateur, qui lui-même le remet à l’enseignant au retour.
À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.
Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé.
Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d’un groupe d’élèves.
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.
À l’école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.
Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté d’exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais restent couverts par les dispositions de l’article L 911-4 du Code de l’éducation.
L’institution scolaire n’a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la collectivité territoriale en charge du trasnport ou du délégataire désigné par celle-ci. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l’aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.
La surveillance s’exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Dans la cour de récréation, le service de surveillance s’effectue de façon active.
Les modalités retenues pour assurer la surveillance doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. En tout état de cause, un élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes.
Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non justifiée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs. Le registre d’appel de chaque classe permet de consigner quotidiennement les élèves présents et absents.
Le conseil d’école donne des avis et présente des suggestions, notamment en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Pour signalement par le directeur de tout événement violent
(menaces, violence verbale ou physique, atteintes aux personnes et à la laïcité…)
Via ARENA
– Rubrique « Enquête et pilotage »
Dossier « Enfance en danger«
Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger
Guide violences et incivilités 1er degré 68_janv2015
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.
Le PPRE est un dispositif spécifique d’aide, intensive et de courte durée, à destination d’élèves en difficulté dans l’acquisition des compétences du socle commun. Il nécessite un engagement écrit entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative.
Le programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d’actions, conçu pour répondre aux difficultés scolaires rencontrées par un élève et formalisé dans un document qui en précise :
1.Le repérage repose sur les éléments recueillis :
2. Diagnostic
Pour l’élève :
Pour l’équipe pédagogique et éducative :
4. Modalités du PPRE
5. Mise en œuvre du PPRE
6. Évaluation du dispositif
7. Communication à destination des parents
Il est recommandé d’adresser aux parents, à la fin de chaque période, une fiche synthétique indiquant pour chaque compétence les progrès réalisés par l’élève.
Si un (ou des) tableau(x) des compétences acquises est(sont) joint(s) au bulletin trimestriel ou semestriel, cela peut être suffisant.
Code de l’éducation
Partie législative
Partie réglementaire
Autres textes
Pour aller plus loin
La fiche de liaison est renseignée par le titulaire et glissée dans le registre d’appel de chaque classe.
Elle est à présenter à l’occasion de toute visite de l’IEN dans la classe.
« Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Le délai de déclaration préalable de 48h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. »
La déclaration doit être faite par écrit ou par lettre (l’inspection ne dispose pas de fax) et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé.
Pour toute question relative à votre dossier administratif
SAGIPE :
Service Académique de Gestion Individuelle des Personnels des Écoles
localisé à Strasbourg
Répartition des dossiers de carrière organisée selon un classement alphabétique
Adresse électronique :
ce.d1dacademique@ac-strasbourg.fr
Adresse postale :
DSDEN du Bas-Rhin
Plateforme de gestion D1D
65 avenue de la Forêt Noire
67083 STRASBOURG Cedex
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SAGIPE : Répartition dossiers