Sorties scolaires

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Sécurité – PPMS

Le niveau Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat  » s’applique sur l’ensemble du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles.

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale

Instruction du 12.04.2017

Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables

Lors des réunions de rentrée, chaque école consacrera un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles.

Ouvrir l’infographie :

 

DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité


Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’école.  Il permet d’avoir immédiatement sa carte d’identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie de l’établissement (extrait de : « Sécurité contre l’incendie – guide du directeur d’école » de l’observatoire de la sécurité et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur).

La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) relève du règlement de sécurité approuvé par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, annexé au Code de la  Construction et de l’habitation (C.C.H.). Le directeur d’école, en sa qualité d’exploitant d’un ERP, doit, conformément à l’article 123-51, tenir à jour le registre de sécurité consignant les renseignements indispensables à la bonne marche de l’exploitation.

Surveillance des élèves

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés :

il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.

Quand doit-on surveiller les élèves ?

Durée

La surveillance couvre l’ensemble des activités prises en charge par l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.

Accueil des élèves

Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe.
Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d’accueil ou aux enseignants.

Sortie des élèves

A l’école élémentaire : les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées ou les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.

Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.

S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.

La circulaire du 18 septembre 1997 modifiée précise

qu’ « en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ».

La sortie individuelle

C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L’enseignant remet l’enfant à l’accompagnateur, qui lui-même le remet à l’enseignant au retour.

La sortie en groupe

À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.

Qui est chargé de la surveillance des élèves ?

Le rôle des directeurs d’école et des enseignants

Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé.

Le rôle des intervenants extérieurs

Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d’un groupe d’élèves.

Le rôle des parents

Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.

À l’école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.

Le rôle des collectivités

Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté d’exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais restent couverts par les dispositions de l’article L 911-4 du Code de l’éducation.

L’institution scolaire n’a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors de la collectivité territoriale en charge du trasnport ou du délégataire désigné par celle-ci. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l’aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.

Où s’exerce la surveillance des élèves ?

La surveillance s’exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Dans la cour de récréation, le service de surveillance s’effectue de façon active.

Comment s’organise la surveillance ?

Les modalités

Les modalités retenues pour assurer la surveillance doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. En tout état de cause, un élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes.

Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non justifiée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement  avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs. Le registre d’appel de chaque classe permet de consigner quotidiennement les élèves présents et absents.

La compétence du conseil d’école

Le conseil d’école donne des avis et présente des suggestions, notamment en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.


Les textes de référence

Violence en milieu scolaire

Application « Faits établissement »

Pour signalement par le directeur de tout événement violent
(menaces, violence verbale ou physique, atteintes aux personnes et à la laïcité…)
Via ARENA
– Rubrique « Enquête et pilotage »


 Situation préoccupante d’un enfant

Dossier « Enfance en danger« 


119 – Allô enfance en danger

Le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger
Allô 119


Face à toute situation de harcèlement

Le harcèlement, c’est quoi ?

Qui contacter quand on est victime de violence au travail ?

  1. Son directeur d’école
  2. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’exercice
  3. La DSDEN : M. Philippe WIESEL, Conseiller Départemental de Prévention
    tél. : 03.89.21.56.53 ou 06.08.73.46.03
    Mél : acmo.68@ac-strasbourg.fr
  4. Le service de médecine de prévention :
    Mme le Docteur Elisabeth EBELIN – 34, rue du Grillenbreit, 68000 Colmar
    Tél. : 03.89.20.54.57
  5. Les assistants sociaux DSDEN Haut-Rhin :
    Mme Jeanine PETER – Tél. : 03.89.21.56.48,
    mél : jeanine.peter@ac-strasbourg.fr
    M Jean-Louis PAUMIER – Tél. : 03.89.21.56.27
    mél : jean-louis.paumier@ac-strasbourg.fr
  6. Le Résa du Haut-Rhin :
    Résa IA 68 : 06.72.87.88.65
  7. Conseil Carrière et Accompagnement Professionnel des Personnels (CCAPP) :
    Mme Sylvie Penalva :
    Tél : 06.83.99.18.83, mél : sylvie.penalva@ac-strasbourg.fr

Guide violences et incivilités 1er degré 68_janv2015

 

PPRE

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.

Le PPRE est un dispositif spécifique d’aide, intensive et de courte durée, à destination d’élèves en difficulté dans l’acquisition des compétences du socle commun. Il nécessite un engagement écrit entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative.
Le programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d’actions, conçu pour répondre aux difficultés scolaires rencontrées par un élève et formalisé dans un document qui en précise :

  • les objectifs ;
  • les modalités ;
  • les échéances ;
  • et les modes d’évaluation.
  • 1. Repérage des élèves

1.Le repérage repose sur les éléments recueillis :

  • à partir de la fiche de liaison cours moyen 2e année (CM2)/6e. Un dispositif spécifique peut être proposé : le PPRE « passerelle » remplacé désormais par le PPRE du cycle 3 :
    PPRE_68_cycle 3_2018
  • lors des conseils de classe, de cycle ou de socle ;
  • par les enseignants, à tout moment de l’année, pour les situations apparaissant comme nouvelles et problématiques ;
  • par un dispositif de veille et de suivi de l’établissement, notamment pour les objectifs d’amélioration du comportement, portés par certains PPRE.

2. Diagnostic

  • Identification des compétences du socle commun non maîtrisées et de leur degré d’acquisition ;
  • repérage des points d’appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l’oral, etc.) ;
  • connaissance de l’origine des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé ;
  • choix des compétences à travailler prioritairement.
  • 3. Définition d’objectifs

Pour l’élève :

  • maîtriser les compétences du socle afin de tirer profit des situations pédagogiques rencontrées en classe ;
  • réduire l’écart entre les compétences acquises et les exigences du socle commun à la fin de chaque cycle ;
  • améliorer l’estime de soi.

Pour l’équipe pédagogique et éducative :

  • conduire l’élève à donner le meilleur de lui-même en individualisant son parcours scolaire ;
  • redonner du sens aux apprentissages de l’élève ;
  • prendre en compte l’origine des difficultés et y apporter des solutions en termes de points d’appui ou de compétences, même partielles ;
  • impliquer l’élève et associer la famille. L’adhésion, la confiance et la participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la réussite du programme.

4. Modalités du PPRE

  • Formalisation par l’équipe pédagogique d’un document de suivi à destination de l’élève et des parents ;
  • implication de tous les membres de la communauté éducative : direction, conseil pédagogique, professeur principal, conseiller principal d’éducation (CPE), assistant d’éducation, psychologue de l’éducation nationale (PsyEN), assistant de service social en faveur des élèves, infirmier, etc. (éventuellement, mise à disposition d’un cahier des charges et d’un échéancier) ;
  • mise en place de partenariats :
    • suivi médical, orthophoniste, psychologique ;
    • soutien scolaire en lien avec le milieu associatif ;
    • accompagnement éducatif ;
    • dispositifs « devoirs faits » ;
    • accès à la culture, aux activités sportives ;
    • dispositif de réussite éducative piloté par la ville ;
  • définition d’une durée optimale du dispositif ;
  • mise en place d’un tutorat (professeur principal ou professeur référent, CPE) ;
  • évaluation personnalisée, fondée sur l’acquisition de compétences, préférable à une simple notation des résultats.

5. Mise en œuvre du PPRE

  • Mise en pratique, dans la classe, d’une individualisation de l’enseignement, impliquant une différenciation pédagogique :
    • on peut aligner les cours d’un niveau de façon à ce que plusieurs enseignants interviennent sur la même plage horaire et constituent des groupes d’élèves basés sur les compétences (les groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps) ;
    • on peut constituer des groupes semi-hétérogènes de compétences (avec certains élèves ayant des difficultés et d’autres présentant moins de difficultés, afin de créer une émulation) ;
    • l’enseignant peut être secondé d’un assistant d’éducation qui, par exemple, prend en charge les élèves n’ayant pas de difficultés sur les compétences travaillées un jour donné, à l’aide d’un logiciel (se reporter aux exemples de la boîte à outils) ;
  • organisation de petits groupes de besoins éventuellement dans le cadre de l’accompagnement personnalisé et/ou co-enseignement (ces groupes doivent bien sûr évoluer au cours du temps en fonction des besoins) ;
  •  rémunération du travail supplémentaire effectué pour les PPRE : à utiliser de préférence pour les diagnostics, la coordination et le tutorat. La coordination est indispensable entre les professeurs qui enseignent la discipline, les professeurs qui se chargent des petits groupes de besoins et les tuteurs.

6. Évaluation du dispositif

  • Fiche(s) de compétences pour chaque élève. Notons que les compétences seront travaillées principalement en classe entière et évaluées lors des contrôles (pensés dans une approche par compétences) ;
  • réunions de suivi régulières, visant à piloter le dispositif ;
  • bilan en fin de période afin d’évaluer, pour chacun des élèves, les progrès réalisés pour chaque compétence travaillée dans le cadre du PPRE.

7. Communication à destination des parents

Il est recommandé d’adresser aux parents, à la fin de chaque période, une fiche synthétique indiquant pour chaque compétence les progrès réalisés par l’élève.

Si un (ou des) tableau(x) des compétences acquises est(sont) joint(s) au bulletin trimestriel ou semestriel, cela peut être suffisant.


Textes officiels en vigueur

Code de l’éducation

Partie législative

  • Article L311-3-1 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le chef d’établissement) et L311-7 (proposition de la mise en place d’un PPRE par le conseil de classe).

Partie réglementaire

  • Article D332-6 (formes que peut prendre l’aide spécifique aux élèves).

Autres textes


Pour aller plus loin

Enfance en danger – Situation préoccupante – FRIP

Signaler une situation de maltraitance est une obligation légale.

Toute personne ayant connaissance de l’existence d’un enfant maltraité ou supposé l’être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives.
Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de 15 ans (article 434-3 du code pénal) et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.


Nouveaux formulaires FRIP (oct. 2019) :

Conseil d’école

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils participent, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires.


Décret n°90-788 du 6.09.1990 : art. 17
Dans chaque école est institué un conseil d’école. Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • Le directeur de l’école, président ;
  • Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
  • Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
  • Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école

(…)


En savoir +

Autorisation de sortie d’un élève sur temps scolaire

Formulaire à remplir par les parents pour toute sortie occasionnelle régulière pour se rendre chez un praticien pendant le temps scolaire (orthophoniste, CMPP, …).

Référence : extrait de la circulaire n° 97-178 du 18/09/97 sur la surveillance et la sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques :

« Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisés par le directeur que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l’élève est remis à l’accompagnateur par l’enseignant et au retour, ce dernier le raccompagne dans la classe. »

ATSEM

Le métier d’Agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem) est au centre de l’éveil de l’enfant en maternelle. L’Atsem accompagne le professeur des écoles au quotidien en travaillant au plus près des enfants.
Le poste d’Atsem est ouvert sur concours dans le cadre de la fonction publique territoriale.
L’agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d’une collectivité territoriale, recruté sur concours et titulaire du CAP petite enfance.
Il assiste le personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants.
Il prépare et met en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants.
Il participe à la communauté éducative.
L’ATSEM est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’école pendant le temps scolaire et sous celle du maire en dehors du temps scolaire.